1. La ministre des armées et la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1566 du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660533
Texte parentLEGITEXT000042660520
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