Décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1566 du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660527
Texte parentLEGITEXT000042660520
Référencearticle 2 du décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. * 112-3 du même code, le mot : « adressée » est remplacé par le mot : « envoyée ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du service national : art. R*112-3

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