Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1568 du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660619
Texte parentLEGITEXT000042660614
Référencearticle 3 du décret n°2020-1568 du 11 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du décret du 20 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le IV bis est abrogé ;
3. 2° Au V, après le mot : « applicables », sont insérés les mots : « aux demandes de nomination présentées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-661 du 20 mai 2016 : art. 17
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