Arrêté du 27 novembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660805
Texte parentLEGITEXT000042660799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est complétée par quatorze alinéas ainsi rédigés :

2. « 5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;

3. « 6° L'Autorité nationale des jeux ;

4. « 7° Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines ;

5. « 8° Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

6. « 9° La direction du budget ;

7. « 10° La direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

8. « 11° La direction générale du Trésor ;

9. « 12° La direction interministérielle de la transformation publique ;

10. « 13° Le service des achats, des finances et de l'immobilier, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

11. « 14° L'inspection générale des finances ;

12. « 15° L'Institut de la gestion publique et du développement économique ;

13. « 16° Le service de la communication, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

14. « 17° Le service des ressources humaines, au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

15. « 18° Le service commun des laboratoires. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042660805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.