Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1573 du 11 décembre 2020
RattachementChapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés
IdentifiantLEGIARTI000042660984
Texte parentLEGITEXT000042660952
Référencearticle 5 du décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 541-61-1 du code de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 541-61-1.-La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sont régis par le présent livre et par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29-1 du code général des collectivités territoriales. »