Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-132 du 3 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000036489984
Texte parentLEGITEXT000042661210
Référencearticle 2 du décret n°2017-132 du 3 février 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Echelon spécial
HEB
HEB
HEB
6e échelon
HEA
HEA
HEA
5e échelon
1022
1027
1027
4e échelon
979
985
995
3e échelon
916
924
934
2e échelon
859
865
871
1er échelon
815
821
830
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