Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-132 du 3 février 2017
IdentifiantLEGIARTI000033992435
Texte parentLEGITEXT000042661210
Référencearticle 3 du décret n°2017-132 du 3 février 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section « Affaires sociales » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, au I « Services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » du 2 « Travail emploi et formation professionnelle », la partie 2 « Corps de l'inspection du travail » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 : art. null
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