1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2020 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.
TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663637
Texte parentLEGITEXT000042663621
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