Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 30 juin 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 2 octobre 2020,
Arrête :
1. Il est créé la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté qui comporte la page de garde, le sommaire et le tableau de synthèse Activités-Compétences-Unités.
1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.
1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves.
1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
2. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.
1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
3. Lors de son inscription, tout candidat précise s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.
1. Les candidats qui se sont présentés aux sessions 2019 et 2020 organisées conformément à l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance conservent, à leur demande, les notes obtenues aux unités pour les sessions se déroulant à compter de 2021.
1. Les dispenses d'épreuves de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
1. La première session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
1. La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2020.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Annexe non reproduite.
1. Annexe non reproduite.
1. Annexe non reproduite.
1. Annexe non reproduite.
1. Annexe non reproduite.
1. Définition des épreuves
2. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité Accompagnant éducatif petite enfance
3. Épreuve EP1
4. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DU JEUNE ENFANT
5. UP1 - coefficient 7
6. Mode d'évaluation
7. - Contrôle ponctuel :
MODALITES D'EVALUATION Epreuve orale : exposé du candidat puis entretien d'une durée totale d'épreuve de 25 minutes. | ACTIVITES | COMPETENCES Recueillir les informations, s'informer sur les éléments du contexte et de la situation professionnelle à prendre en compte |
Le candidat présente deux fiches : l'une relative à la réalisation d'un soin du quotidien et l'autre relative à l'accompagnement de l'enfant dans ses découvertes et ses apprentissages. | ACCOMPAGNER L'ENFANT DANS SES DECOUVERTES ET SES APPRENTISSAGES | Adopter une posture professionnelle adaptée Mettre en œuvre les conditions favorables à l'activité libre et à l'expérimentation dans un contexte donné |
Contenu des fiches : - Présentation du contexte d'intervention - Description des activités Il s'agira en particulier de préciser les activités conduites auprès d'enfants de zéro à trois ans. | PRENDRE SOIN ET ACCOMPAGNER L'ENFANT DANS LES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE | Mettre en œuvre des activités d'éveil en tenant compte de la singularité de l'enfant Réaliser des soins du quotidien et accompagner l'enfant dans ses apprentissages |
En annexe, figurera l'attestation de PFMP, ou d'activité et expérience professionnelle, relative au contexte d'intervention choisi auprès d'enfants de zéro à trois ans. | Appliquer des protocoles liés à la santé de l'enfant | |
Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité. |
8. - Contrôle en cours de formation
9. L'une des situations d'évaluation a lieu en centre de formation, l'autre évaluation a lieu au cours de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) ; les deux évaluations sont d'égale valeur.
MODALITES D'EVALUATION | ACTIVITES | COMPETENCES |
Situation d'évaluation n° 1 en centre de formation | ||
Le candidat présente une fiche relative à l'accompagnement de l'enfant dans ses découvertes et ses apprentissages. | ACCOMPAGNER L'ENFANT DANS SES DECOUVERTES ET SES APPRENTISSAGES | Recueillir les informations, s'informer sur les éléments du contexte et de la situation professionnelle à prendre en compte |
Contenu de la fiche : - Présentation du contexte d'intervention - Description de l'activité menée Il s'agira en particulier de préciser les activités conduites auprès d'enfants de zéro à trois ans. | Mettre en œuvre les conditions favorables à l'activité libre et à l'expérimentation dans un contexte donné | |
En annexe, figurera l'attestation de PFMP, ou d'activité et expérience professionnelle, relative au contexte d'intervention choisi auprès d'enfants de zéro à trois ans. | Mettre en œuvre des activités d'éveil en tenant compte de la singularité de l'enfant | |
Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité. | ||
MODALITES D'EVALUATION | ACTIVITES | COMPETENCES |
Situation d'évaluation n° 2 en cours de PFMP : L'évaluation est réalisée au cours d'une des PFMP de la dernière année de formation. | PRENDRE SOIN ET ACCOMPAGNER L'ENFANT DANS LES ACTIVITES DE LA VIE QUOTIDIENNE | Adopter une posture professionnelle adaptée Réaliser des soins du quotidien et accompagner l'enfant dans ses apprentissages |
Elle fait l'objet d'une évaluation conduite par le tuteur. Un bilan est effectué en fin de période de PFMP et donne lieu à une proposition de note établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel. | Appliquer les protocoles liés à la santé de l'enfant |
10. Evaluation :
11. Elle porte sur les critères d'évaluation des compétences et les indicateurs des savoirs précisés dans le bloc de compétences « Accompagner le développement du jeune enfant ».
12. Il est attendu du candidat qu'il fasse la preuve de ses compétences et savoirs en particulier en direction de jeunes enfants de zéro à trois ans.
13. En l'absence de l'ensemble des fiches et attestation, le candidat se verra attribuer zéro à cette épreuve (qui n'est pas éliminatoire).
14. L'inspecteur de l'Education nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
15. Épreuve EP2
16. EXERCER SON ACTIVITE EN ACCUEIL COLLECTIF
17. UP2 - coefficient 4
18. Mode d'évaluation
19. - Contrôle ponctuel
MODALITES D'EVALUATION | ACTIVITES | COMPETENCES |
Epreuve écrite d'une durée d'1 h 30 | INSCRIRE SON ACTION DANS LE RÉSEAU DES RELATIONS ENFANT-PARENTS-PROFESSIONNELS | Coopérer avec l'ensemble des acteurs concernés dans un but de cohérence, d'adaptation et de continuité de l'accompagnement Etablir une relation privilégiée et sécurisante avec l'enfant |
L'épreuve comporte des questions qui évaluent tout ou partie des compétences et des savoirs du bloc de compétences « EXERCER SON ACTIVITE EN ACCUEIL COLLECTIF ». | EXERCER SON ACTIVITE EN ECOLE MATERNELLE | Assurer une assistance pédagogique au personnel enseignant |
Le travail demandé et le degré d'exigence sont ceux du référentiel au niveau terminal. | EXERCER SON ACTIVITE EN EAJE ET EN ACM | Assurer des activités de remise en état des matériels et des locaux en école maternelle |
Les commissions d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur. |
20. - Contrôle en cours de formation
21. L'une des situations d'évaluation a lieu en centre de formation, l'autre évaluation a lieu au cours de la période de formation en milieu professionnel (PFMP) ; les deux évaluations sont d'égale valeur.
MODALITES D'EVALUATION | ACTIVITES | COMPETENCES |
Situation d'évaluation n° 1 en centre de formation : | Assurer des activités de remise en état des matériels et des locaux en école maternelle | |
L'épreuve comporte des questions écrites qui évaluent tout ou partie des compétences et des savoirs ciblés. | Assurer une assistance pédagogique au personnel enseignant | |
Le travail demandé et le degré d'exigence sont ceux du référentiel au niveau terminal. | INSCRIRE SON ACTION DANS LE RÉSEAU DES RELATIONS ENFANT-PARENTS-PROFESSIONNELS | |
Les commissions d'élaboration de sujet et d'évaluation sont constituées de professeurs des spécialités et dans la mesure du possible, des professionnels du secteur. | EXERCER SON ACTIVITE EN ECOLE MATERNELLE EXERCER SON ACTIVITE EN EAJE ET EN ACM | |
Situation d'évaluation n° 2 en cours de PFMP : | Etablir une relation privilégiée et sécurisante avec l'enfant | |
L'évaluation est réalisée au cours d'une des PFMP de la dernière année de formation. | Coopérer avec l'ensemble des acteurs concernés dans un but de cohérence, d'adaptation et de continuité de l'accompagnement | |
Elle fait l'objet d'une évaluation conduite par le tuteur. Un bilan est effectué en fin de période de PFMP et donne lieu à une proposition de note établie conjointement par le tuteur et un professeur d'enseignement professionnel. |
22. Evaluation :
23. L'évaluation porte sur les critères d'évaluation des compétences et les indicateurs des savoirs précisés dans le bloc de compétences « EXERCER SON ACTIVITE EN ACCUEIL COLLECTIF ».
24. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
25. Épreuve EP3
26. EXERCER SON ACTIVITÉ EN ACCUEIL INDIVIDUEL
27. UP3 - coefficient 4
28. Mode d'évaluation
29. - Contrôle ponctuel
MODALITES D'EVALUATION Epreuve orale : exposé du candidat puis entretien d'une durée totale de 25 minutes Temps de préparation éventuel : 1 h 30 Le candidat présente un projet d'accueil élaboré à partir d'un ensemble documentaire. Les AMA et les employés à domicile ont la possibilité de présenter un projet d'accueil réel qui prend appui sur leur contexte d'intervention professionnel du domicile. L'AMA ou l'employé à domicile qui fait ce choix au moment de l'inscription au diplôme dépose un dossier présentant le projet d'accueil à la date fixée par le Recteur (5 pages au maximum). En l'absence du dépôt du projet d'accueil à la date fixée par le Recteur, le candidat n'est pas autorisé à passer l'épreuve et se voit attribuer la note zéro (qui n'est pas éliminatoire). Les commissions d'évaluation sont constituées de deux membres, un professeur de la spécialité et un professionnel dans toute la mesure du possible ou deux professeurs de la spécialité. | ACTIVITES EXERCER SON ACTIVITE A SON DOMICILE, CELUI DES PARENTS OU EN MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS | COMPETENCES Organiser son action Négocier le cadre de l'accueil Assurer les opérations d'entretien du logement et des espaces réservés à l'enfant Elaborer des repas |
30. Contrôle en cours de formation
MODALITES D'EVALUATION L'évaluation repose sur une situation d'évaluation. Les modalités sont les mêmes que pour le contrôle ponctuel. | ACTIVITES EXERCER SON ACTIVITE A SON DOMICILE, CELUI DES PARENTS OU EN MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS | COMPETENCES Organiser son action Négocier le cadre de l'accueil Assurer les opérations d'entretien du logement et des espaces réservés à l'enfant Elaborer des repas |
31. Evaluation :
32. L'évaluation porte sur les critères d'évaluation des compétences et les indicateurs des savoirs précisés dans le bloc de compétences « EXERCER SON ACTIVITE EN ACCUEIL INDIVIDUEL ».
33. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.
34. Épreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3
35. L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
36. Épreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2
37. L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
38. Épreuve EG3 - Éducation physique et sportive - coefficient 1
39. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
40. Épreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1
41. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
42. Épreuve facultative - Langue vivante
43. L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
1. Annexe non reproduite.
1. Annexe non reproduite.
Fait le 30 novembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 2020).