Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663629
Texte parentLEGITEXT000042663621
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

2. La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines définie en annexe V du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042663629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.