Référencearticle ANNEXE VI de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Annexe non reproduite.
Nota : Vous pouvez consulter l'annexe initiale avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 300 du 12 décembre 2020 accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=W39NfvBthIuNFIajK9hjbNikVJ09SgPYYAeEnHhKkTE=.
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), le tableau " Dispenses d'épreuves " figurant à la présente annexe est complété par une colonne.
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