Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042663627

Texte parentLEGITEXT000042663621

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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