Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042663628

Texte parentLEGITEXT000042663621

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté. Il comprend l'annexe IV a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe IV b relative au règlement d'examen et l'annexe IV c relative à la définition des épreuves.

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