Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663636
Texte parentLEGITEXT000042663621
Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité « Accompagnant éducatif de petite enfance » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2020.

2. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

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