Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663633
Texte parentLEGITEXT000042663621
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 13 décembre 2020)Légifrance →

1. Les candidats qui se sont présentés aux sessions 2019 et 2020 organisées conformément à l'arrêté du 22 février 2017 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance conservent, à leur demande, les notes obtenues aux unités pour les sessions se déroulant à compter de 2021.

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