Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1577 du 14 décembre 2020
RattachementTitre Ier : RENFORCEMENT DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
IdentifiantLEGIARTI000042666972
Texte parentLEGITEXT000042666964
Référencearticle 3 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 5132-6 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d'insertion » ;
3. 2° Les mots : « sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » sont remplacés par les mots : « éligibles à un parcours d'insertion tel que défini à l'article L. 5132-3 et qui consacrent l'intégralité de leurs moyens humains et matériels à cette fin ».