RattachementChapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2021
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre II : Poursuivre les simplifications pour les acteurs de l'économie
IdentifiantLEGIARTI000044626754
Texte parentLEGITEXT000042667190
Référencearticle 25 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 (version du 25 décembre 2021)Légifrance →
1. I. - A. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L731-13-2
4. B. - L'article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant du présent I est applicable à compter des déclarations transmises en 2023 au titre des revenus de l'année 2022.
5. II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :
6. - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
7. Art. 19
8. - Code de la sécurité sociale.
9. Art. L752-1, Art. L613-2
Numérotation : Jusqu'au 25 décembre 2021, le numéro 25 portait un autre texte (« I. - A. - A modifié les dispositions suivantes : - Code… »), devenu l'article L613-2 du Code de la sécurité sociale (loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020, art. 25). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.