Arrêté du 7 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2020.

TexteArrêté du 7 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042669651

Texte parentLEGITEXT000042669646

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (version du 14 décembre 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément à l'article 2 ci-après.

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