1. Le chapitre VI du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile (partie réglementaire, décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1588 du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042672559
Texte parentLEGITEXT000042672550
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