Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1588 du 14 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042672563
Texte parentLEGITEXT000042672550
Référencearticle 3 du décret n°2020-1588 du 14 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 216-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « R. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 216-3 » et les mots : « le gestionnaire de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « l'exploitant d'aérodrome » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « le gestionnaire » sont remplacés par les mots : « l'exploitant ».