Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1592 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042679484
Texte parentLEGITEXT000042679478
Référencearticle 1 du décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mars 2012 susvisé, les mots : « de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-383 du 20 mars 2012 : art. 1
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