Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1592 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042679488
Texte parentLEGITEXT000042679478
Référencearticle 3 du décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'avant-dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 : art. 2
A abrogé :
Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 : art. 3
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