1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1592 du 16 décembre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1592 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042679492
Texte parentLEGITEXT000042679478
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