Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la défense est ainsi modifié : 1° A l'article D. 1132-6, les mots : « et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice » sont supprimés ; 2° A l'article R. 1132-22 : a) Au premier alinéa, les mots : « dix-sept membres » sont remplacés par les mots : « seize membres » ; b) Au premier alinéa du 1°, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Huit » ; c) Le i du 1° est abrogé ; 3° Au 13° de l'article R. 1132-32, les mots : «, en particulier par la signature d'une convention avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice » sont supprimés ; 4° L'article R. 1132-33-3 est abrogé ; 5° Dans chacun des tableaux figurant aux articles R. 1641-2, R. 1651-3, R. 1661-3 et R. 1671-3 : a) La ligne : «
2. R. 1132-22
3. Résultant du décret n° 2019-745 du 19 juillet 2019
4. », est remplacée par la ligne suivante : «
5. R. 1132-22
6. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
7. » ; b) La ligne : «
8. R. 1132-32
9. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015
10. », est remplacée par la ligne suivante : «
11. R. 1132-32
12. Résultant du décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020
13. » ; c) La ligne : «
14. R. 1132-33-3
15. Résultant du décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015
16. » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. Art. D1132-6, Art. R1132-22, Art. R1132-32 Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1671-3
A abrogé :
- Code de la défense. : art. R1132-33-3