1. La ministre de la transition écologique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1600 du 16 décembre 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1600 du 16 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042680994
Texte parentLEGITEXT000042680983
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.