Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236109
Texte parentLEGITEXT000042682568
Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-direction et en bureaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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