Article 7 LEGIARTI000029236109
A abrogé :
- Arrêté du 15 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2014 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le7 mai 2014
Publié le13 juillet 2014
Articles1 article en vigueur
NORAFSH1408934A
IdentifiantLEGITEXT000042682568
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports en date du 8 avril 2014,
Arrête :
Fait le 7 mai 2014.
Marisol Touraine
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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