1. Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 mai 2014 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2014 au 29 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029236111
Texte parentLEGITEXT000042682568
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