Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale
IdentifiantLEGIARTI000031856422
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 11 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le directeur régional de la cohésion sociale est nommé dans l'emploi de directeur régional de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le décret du 31 mars 2009 susvisé.
2. Il est assisté par un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints nommés dans l'emploi de directeur régional adjoint de l'administration territoriale de l'Etat dans les conditions fixées par le même décret.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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