Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre III : Dispositions particulières à l'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000042698594
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 13 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans les départements et régions d'outre-mer, en Martinique et à Mayotte, il est créé une direction de la cohésion sociale.
2. Les articles 10 et 11 du présent décret sont applicables à cette direction.
3. Pour leur application dans ces collectivités, les références à la direction régionale de la cohésion sociale et au directeur régional de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction de la cohésion sociale et au directeur de la cohésion sociale.
4. Les dispositions du présent décret sont applicables en Guyane dans les conditions définies à l' article 15-6 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
5. Pour leur application en Guyane, les références à la direction régionale de la cohésion sociale et au directeur régional de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction générale des populations et au directeur général des populations.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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