Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.

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TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031856448
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 15 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I. - Dans les régions énumérées en annexe, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est créée par fusion de la ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale existant au 31 décembre 2015 dans la circonscription régionale applicable au 1er janvier 2016, et de la direction départementale de la cohésion sociale du département mentionné en annexe.

2. II. - A titre transitoire et jusqu'à la modification de son organisation par le préfet de région, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est constituée de la façon suivante :

3. 1° Les services et unités de la ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale mentionnées au I constituent les services régionaux mentionnés au 1° de l'article 5 du présent décret ;

4. 2° Les services et unités de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I constituent la direction déléguée mentionnée au 2° de l'article 5 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031856448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.