Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000031856450
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 16 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Dans les régions énumérées en annexe, les emplois de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I de l'article 15 deviennent respectivement des emplois de directeur départemental délégué et de directeur adjoint au directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

2. Les fonctionnaires en fonctions, au 31 décembre 2015, dans les emplois de directeur départemental et directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I de l'article 15 sont maintenus, à compter du 1er janvier 2016, dans les emplois de directeur départemental délégué et de directeur adjoint au directeur départemental délégué sans qu'il soit besoin de recourir à la procédure prévue à l'article 12 du décret du 31 mars 2009 susvisé.

3. Les services accomplis jusqu'au 31 décembre 2015 dans l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au 1er alinéa sont pris en compte pour le calcul de la durée totale d'occupation des emplois de directeur départemental délégué et directeur adjoint au directeur départemental délégué prévue à l'article 16 du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031856450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.