Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Sont applicables aux personnels affectés dans les services auxquels s'appliqueront les opérations de réorganisation définies aux articles 12, 15 et 17 :
2. 1° Nonobstant les dispositions de l'article 7 du décret du 20 août 2015 susvisé, les dispositions de l'article 8 du même décret ;
3. 2° Nonobstant les dispositions du premier alinéa de l'article 1er du décret du 4 septembre 2015 susvisé, les articles 1 à 9 du même décret.
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