Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est abrogé.
2. A l'article 3 du décret n° 2010-687 du 24 juin 2010, la référence au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 ci-dessus mentionné est remplacée par la référence au présent décret.
3. A l'annexe du décret du 31 mars 2009 susvisé, la référence au décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 ci-dessus mentionné est remplacée par la référence au présent décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : art. Annexe
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 : art. 3
A abrogé :
- Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES