Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale
IdentifiantLEGIARTI000031856408
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 4 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Dans les conditions prévues par l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, la direction régionale et départementale de la cohésion sociale peut être chargée, par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la ville, de missions dans plusieurs régions, dans les domaines mentionnés au I de l'article 2.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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