Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementChapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale
IdentifiantLEGIARTI000031856410
Texte parentLEGITEXT000042683281
Référencearticle 5 du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. La direction régionale et départementale de la cohésion sociale comprend :
2. 1° Des services régionaux, chargés des compétences définies aux articles 2 à 4 ;
3. 2° Une direction déléguée, chargée des compétences départementales mentionnées au second alinéa de l'article 1er ;
4. 3° Un ou plusieurs services communs.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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