Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021.
TexteDécret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042698670
Texte parentLEGITEXT000042683281
RéférenceAnnexe du décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Régions dotées d'une direction régionale et départementale de la cohésion sociale (DRDCS), et départements pour lesquels les DRDCS ont compétence départementale.
RÉGION
DÉPARTEMENT
Grand Est
Bas-Rhin
Nouvelle-Aquitaine
Gironde
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Bourgogne-Franche-Comté
Côte d'Or
Centre-Val de Loire
Loiret
Normandie
Seine-Maritime
Pays de la Loire
Loire-Atlantique
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Nota : Conformément à l’article 20 du décret 2020-1542 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er janvier 2021.
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