Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042696374

Texte parentLEGITEXT000042696370

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 19 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.

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