Article 1 LEGIARTI000042696372
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2020
Publié le18 décembre 2020
Articles3 articles en vigueur
NORESRR2030882A
IdentifiantLEGITEXT000042696370
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique, et notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2011 modifié fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;
Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 octobre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 21 octobre 2020 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 23 octobre 2020 ;
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042696374
1. Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000042696376
1. Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, B. Larrouturou
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 décembre 2020).