Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1615 du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042702922
Texte parentLEGITEXT000042702919
Référencearticle 1 du décret n°2020-1615 du 17 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 6 mars 2020 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-222 du 6 mars 2020 : art. 1
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