Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le premier obstacle à la navigation des navires, tel que mentionné à l'article L. 5000-1 du code des transports et correspondant à la limite des affaires maritimes, dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les navires de mer est fixé conformément au tableau annexé au présent décret. » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « de la France métropolitaine et des départements d'outre-mer » sont supprimés ; 3° Le tableau annexé est ainsi modifié : a) La ligne : «
4. Département des Basses-Pyrénées
5. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
6. Département des Pyrénées-Atlantiques
7. » ; b) La ligne : «
8. Département l'Aube
9. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
10. Département de l'Aude
11. » ; c) La ligne : «
12. Département de la Martinique
13. » est remplacée par une ligne ainsi rédigée : «
14. Collectivité territoriale de Martinique
15. » ; d) Le tableau est complété par les lignes ainsi rédigées : «
16. Collectivité territoriale de Guyane
17. Maroni
18. Saut Hermina
19. Mana
20. Pont de la route départementale 8
21. Iracoubo
22. Pont de la route nationale 1
23. Counamama
24. Pont de la route nationale 1
25. Sinnamary
26. Pont de Madame de Maintenon
27. Kourou
28. Pont de la route nationale 1
29. Cayenne
30. Pont de la route nationale 1
31. Mahury
32. Pont de la route départementale 6
33. Approuague
34. Pont de la route nationale 2
35. Oyapock
36. Pont de la route nationale 2
37. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 59-951 du 31 juillet 1959 : art. 1, art. 2, art. Annexe