Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1617 du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042702965
Texte parentLEGITEXT000042702957
Référencearticle 2 du décret n°2020-1617 du 17 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-38, les mots : « choisis par celui-ci » sont supprimés et le mot : « désigné » est remplacé par le mot : « désignés » ;
2° Aux articles D. 771-2, D. 773-2 et D. 774-2, la ligne :
«
2. Titre Ier Chapitre IX
3. Article D. 719-38, D. 719-39 et D. 719-40
4. Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
5. »
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«