Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2020.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042707385

Texte parentLEGITEXT000042707381

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 21 décembre 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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