Article 1 LEGIARTI000042707385
1. L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2020
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2020
Publié le20 décembre 2020
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2035601A
IdentifiantLEGITEXT000042707381
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042707387
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2020 : art. null
Article 3 LEGIARTI000042707389
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2020 : art. null
Article 4 LEGIARTI000042707391
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 2020 : art. null
Article 5 LEGIARTI000042707393
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Article 6 LEGIARTI000042707395
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Collo
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2020).