Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2020.

TexteArrêté du 15 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042707395

Texte parentLEGITEXT000042707381

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 décembre 2020 (version du 21 décembre 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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