Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042707389
Texte parentLEGITEXT000042707381
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont ajoutées :
«
2. CBCM-ACSIA
3. Agence Comptable des Services Industriels de l'Armement NOISY LE GRAND (93)
4. Chargé du contrôle de la dépense
5. Niveau II
6. 6 000 €
7. 3 ans
8. 1
9. SCA
10. Centre Interarmées du Soutien Solde et Déplacements Professionnels RAMBOUILLET (78)
11. Chef division ressources humaines
12. Niveau I
13. 10 000 €
14. 3 ans
15. 1
16. SGA/ DRH-MD
17. Service des ressources humaines civiles/ département des carrières et des compétences ARCUEIL (94)
18. Responsable des affaires financières
19. Niveau I
20. 10 000 €
21. 3 ans
22. 1
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2020 : art. null
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