Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042707391
Texte parentLEGITEXT000042707381
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont supprimées :
«
2. Armée de l'air
3. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air TOURS (37)
4. Chef de projet pour la section SIC des écoles
5. Niveau I
6. 10 000 €
7. 4 ans
8. 1
9. Sous-direction des cabinets (SDC)
10. Sous-direction des cabinets PARIS (75)
11. Officier de sécurité des systèmes d'information
12. Niveau I
13. 10 000 €
14. 5 ans
15. 1
16. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2020 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.