Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020
RattachementTitre Ier : MODIFICATION DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000042724528
Texte parentLEGITEXT000042724479
Référencearticle 23 de l'ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V de la même loi est intitulé : « Du développement de la création cinématographique et audiovisuelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 Divisions : TITRE V : DU DEVELOPPEMENT DE LA CREATION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.