Ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020
RattachementTitre Ier : MODIFICATION DE LA LOI N° 86-1067 DU 30 SEPTEMBRE 1986 RELATIVE À LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
IdentifiantLEGIARTI000042724532
Texte parentLEGITEXT000042724479
Référencearticle 25 de l'ordonnance n°2020-1642 du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 81 de la loi même loi, les mots : « et du troisième alinéa de l'article 53 » sont remplacés par les mots : «, du 4° de l'article 33-3 et de l'article 56-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 : art. 81
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