Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042725753
Texte parentLEGITEXT000042725747
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 24 décembre 2020)Légifrance →

1. PROPOSITION DE LA COMMISSION RÉGIONALE D'AUTORISATION D'EXERCICE CONCERNANT LES CANDIDATS À L'AUTORISATION D'EXERCICE DE LA MÉDECINE EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'AUTORISATION D'EXERCICE PRÉVUE AU IV DE L'ARTICLE 83 DE LA LOI N° 1640 DU 21 DÉCEMBRE 2007

2. Spécialité :

3. Nom et prénom du candidat :

4. Date de naissance : Ville : Pays :

5. Diplômes : (dates et pays d'obtention) :

6. I. - Appréciation des compétences et de l'expérience professionnelle

7. Candidat auditionné : Oui □ Non □

8. Le cas échéant, synthèse des appréciations d'ensemble détaillées des responsables des structures sur l'exercice professionnel :

9. Appréciation d'ensemble sur les compétences médicales :

10. Le candidat a-t-il exercé l'intégralité du champ de la spécialité ou surspécialité :

11. Appréciation sur l'autonomie d'exercice et sur la capacité à rendre compte :

12. Axes d'amélioration identifiés :

13. II. - Proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice

14. Délivrance directe d'une autorisation :

15. Oui □ Non □

16. Prescription d'un parcours de consolidation des compétences :

17. Oui □ Non □

18. - Si oui, indiquer le nombre et la nature des stages semestriels à réaliser (ex : stage type orientation épilepsie ou parkinson pour un parcours de consolidation des compétences en neurologie) :

19. - Prescription de formation(s) théorique(s) complémentaire(s) - (Inscription DU, cours de DES) :

20. Oui □ Non □

21. - Si oui, lesquelles :

22. Rejet de la demande :

23. Oui □ Non □

24. Motifs de la proposition :

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